Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 mars 2026
L’Office de la représentation des personnes handicapées à l’écran (« ORPHÉ », « nous », « notre », « nos ») s’engage à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels qu’il détient et contrôle. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de la prestation de nos services (les programmes, les activités et les initiatives de mobilisation communautaire et sectorielle de l’ORPHÉ), y compris le site Web accessible à l’adresse www.dso-orphe.ca (le « site Web ») (collectivement, les « services »).
1. COLLECTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de vous, sauf si vous consentez à ce que nous les recueillions par des moyens indirects ou si la loi nous l’autorise.
Demandes de renseignements. Si vous communiquez avec nous pour obtenir des renseignements ou entrer en contact avec nous sur les réseaux sociaux, nous recueillerons des renseignements comme votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale ou votre identifiant sur les réseaux sociaux afin de répondre à votre demande.
Centre de ressources pour l’industrie. Si vous décidez de créer un compte afin d’accéder au Centre de ressources pour l’industrie sur le site Web, l’ORPHÉ recueillera des renseignements comme votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, vos coordonnées, votre ville et votre province de résidence et, de façon facultative, votre adresse postale et le nom de votre organisation, afin de vous offrir un accès sécurisé.
Programmes de l’ORPHÉ. Si vous présentez une demande de participation à l’un de nos programmes, l’ORPHÉ peut recueillir des renseignements vous concernant afin de déterminer votre admissibilité, notamment votre nom, vos coordonnées, votre province de résidence actuelle, votre identité de genre, votre orientation sexuelle, votre handicap ou d’autres renseignements relatifs à votre état de santé, ainsi que votre race ou vos croyances, au besoin.
Communications marketing. Nous pouvons vous offrir la possibilité de vous abonner à notre infolettre et à d’autres communications promotionnelles. Dans ce cas, nous recueillons votre nom et votre adresse courriel afin de vous envoyer les communications auxquelles vous avez demandé à vous abonner. Vous pouvez refuser de recevoir des communications promotionnelles en suivant les instructions de désabonnement fournies dans nos courriels ou en communiquant avec nous selon les indications de la section « Coordonnées » ci-dessous. Veuillez noter qu’après votre désabonnement, vous continuerez de recevoir des messages électroniques transactionnels et relatifs à votre compte.
Demandes d’emploi ou de participation à un comité de bénévoles. Si vous présentez votre candidature pour obtenir un emploi ou un poste contractuel ou pour siéger à un comité de bénévoles de l’ORPHÉ, il se peut qu’on vous demande de nous fournir certains renseignements personnels vous concernant, tels que votre curriculum vitae, votre lettre de présentation ou d’autres documents à votre expérience professionnelle ou à votre engagement communautaire antérieur. Nous utilisons ces renseignements pour examiner votre demande et y répondre et pour évaluer votre aptitude à occuper ces postes ou à participer à ces activités bénévoles.
Nous pouvons également recueillir d’autres renseignements que vous choisissez de nous fournir ou que nous recueillons avec votre consentement
Utilisation. Nous recueillons des renseignements personnels dans le cadre de nos services, notamment pour :
- offrir les programmes et les services que vous demandez, ainsi que le service de soutien à la clientèle;
- communiquer avec vous au sujet de nos programmes ainsi que des services et des événements susceptibles de vous intéresser;
- regrouper ou anonymiser autrement vos renseignements personnels (de sorte qu’ils ne permettent plus d’identifier une personne) pour des raisons techniques et dans le cadre de recherches et d’analyses, notamment pour présenter des rapports aux donateurs et aux bailleurs de fonds ou à des fins de défense des intérêts;
- mieux comprendre votre utilisation du site Web et de nos services, afin d’améliorer le site Web, nos services et nos programmes et de mettre au point de nouveaux services et programmes;
- solliciter et recueillir vos commentaires et répondre à vos demandes et traiter vos plaintes;
- respecter nos obligations réglementaires et nos autres obligations juridiques en matière de rapports;
- gérer nos activités, notamment en conservant les dossiers d’entreprise pendant des périodes raisonnables, en faisant respecter nos ententes et en recouvrant les sommes qui nous sont dues.
Lorsque des renseignements personnels sont traités avec votre consentement, vous pouvez (sous réserve des restrictions contractuelles et juridiques) refuser de donner votre consentement ou choisir de le retirer en communiquant avec nous selon les indications de la section « Coordonnées » ci-dessous. Veuillez noter que si vous refusez de consentir ou que vous ne consentez plus à certains traitements de vos renseignements personnels, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains de nos services.
2. RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT
Témoins. Les sites Web utilisent des témoins (petits fichiers contenant du code de programmation qui résident sur votre ordinateur) pour fournir des statistiques d’utilisation du site et pour savoir comment les visiteurs découvrent le site. Nous pouvons également utiliser des témoins pour faciliter la saisie répétée de vos données. Vous pouvez refuser le stockage de certains témoins ou la collecte de renseignements comportementaux à l’aide de l’outil de consentement aux témoins qui s’affichera lorsque vous utiliserez nos services. Veuillez noter que la modification des paramètres des témoins peut avoir une incidence sur l’utilisation de certaines fonctionnalités, comme la connexion automatique au site Web. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser l’utilisation des témoins en les désactivant. Pour ce faire, consultez les options relatives aux témoins dans le menu Options ou Préférences de votre navigateur.
Fichiers journaux. Lorsque vous utilisez le site Web, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations dans des fichiers journaux. Ces fichiers peuvent inclure des renseignements tels que votre requête Web, votre adresse de protocole Internet (IP), le type de navigateur, les pages de renvoi et de sortie et leurs URL, le nombre de clics et la manière dont vous parcourez le site, les noms de domaine, les pages d’atterrissage et les pages consultées, le fournisseur de services mobiles, ainsi que des informations similaires. Les fichiers journaux nous aident à surveiller, analyser et résoudre des problèmes techniques, ainsi qu’à améliorer et maintenir le site Web.
Identifiants de l’appareil. Lorsque vous accédez au site Web à l’aide d’un appareil mobile, nous recueillons des renseignements sur votre appareil contenus dans l’« identifiant de l’appareil » de celui-ci. Cet identifiant comprend des informations telles que le type d’appareil que vous utilisez, son système d’exploitation et des renseignements sur le réseau mobile, qui peuvent inclure votre numéro de téléphone mobile. Nous utilisons ces renseignements pour améliorer le site Web et résoudre des problèmes techniques.
Analyse des données. Nous pouvons faire appel à des tiers fournisseurs de services, comme Google Analytics, pour recueillir des renseignements relatifs à votre utilisation du site Web, tels que les fonctionnalités utilisées et le temps passé sur le site, afin de mieux comprendre nos utilisateurs et d’améliorer le site Web. Les renseignements que nous utilisons sont recueillis de façon agrégée et ne sont pas identifiables. Pour savoir comment les renseignements sont traités par Google Analytics, veuillez lire la politique de Google Analytics ici.
3. COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Fournisseurs de services. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels en notre nom à des tiers fournisseurs de services, par exemple en ce qui concerne l’hébergement et le traitement de données, le marketing, l’analyse des données et les services de technologie de l’information. Certains de ces fournisseurs de services peuvent se trouver à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, les renseignements personnels sont soumis aux lois étrangères applicables, qui peuvent permettre aux organismes gouvernementaux et de sécurité nationale d’accéder à vos renseignements dans certaines circonstances. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la façon dont nos fournisseurs de services traitent les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous selon les indications de la section « Coordonnées » ci-dessous.
Opérations commerciales. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des parties dans le cadre d’une opération commerciale, comme une vente, un financement ou toute autre cession de la totalité ou d’une partie de notre entreprise ou de nos actifs, afin d’évaluer ou d’effectuer la transaction.
Autres. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels pour respecter nos obligations juridiques ou nos autres obligations lorsque cela est permis ou exigé par la loi, notamment afin de nous conformer à une citation à comparaître ou à un mandat, de fournir des renseignements dans le cadre d’une enquête menée par les forces de l’ordre, de protéger nos droits et la sécurité de nos employés, de faire respecter nos ententes et de recouvrer les sommes qui nous sont dues.
4. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS
Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web que l’ORPHÉ ne possède pas et n’exploite pas. Nous fournissons des liens vers des sites Web de tiers à titre de commodité pour l’utilisateur. Ces liens ne constituent pas une approbation ni une recommandation des sites liés. Les sites Web liés disposent de politiques de confidentialité, d’avis et de conditions d’utilisation distincts et indépendants. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et, par conséquent, nous ne sommes pas responsables de la manière dont les organisations qui les exploitent peuvent recueillir, utiliser, communiquer, protéger ou autrement traiter les renseignements personnels. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site Web que vous consultez.
5. MESURES DE PROTECTION
Nous protégeons les renseignements personnels à l’aide de mesures de protection administratives, techniques et matérielles adaptées à la sensibilité de ces renseignements. Ces mesures peuvent inclure des dispositifs visant à prévenir l’accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés des renseignements personnels. Nous limitons l’accès aux renseignements personnels à nos employés et aux fournisseurs de services qui en ont besoin dans le cadre de leur rôle ou de leurs fonctions. Chacun de nos employés est responsable de maintenir la confidentialité de tous les renseignements personnels auxquels il a accès. Nous tenons informés nos employés de nos politiques et procédures relatives à la protection des renseignements personnels. Étant donné qu’aucun système ni aucune mesure de protection n’est entièrement infaillible, il est possible que des renseignements personnels soient perdus, volés ou consultés sans autorisation.
6. CONSERVATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels sont conservés sur nos serveurs ou sur ceux de nos fournisseurs de services aussi longtemps que nécessaire en vue de réaliser les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, conformément aux pratiques commerciales prudentes en matière de conservation générale des documents ou aux exigences prévues par la loi.
7. VOS DROITS
Vous pouvez demander à accéder à vos renseignements personnels détenus ou contrôlés par notre organisme ou demander qu’ils soient corrigés.
Vous pouvez également, dans certaines circonstances, avoir le droit de vous opposer à notre utilisation de vos renseignements personnels, de demander leur suppression ou de restreindre leur utilisation, de demander une copie des renseignements que vous nous avez fournis à des fins personnelles ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.
Vos droits sont assujettis aux restrictions juridiques applicables et nous pouvons prendre les mesures nécessaires afin de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec nous par écrit à l’aide des coordonnées indiquées dans la section « Coordonnées » ci-dessous.
Les personnes qui souhaitent ne plus recevoir de communications ni bénéficier de l’un de nos services peuvent communiquer avec nous par courriel à
8. MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Si nous modifions notre politique de confidentialité, nous publierons ces changements sur cette page afin de vous tenir informé des renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous pouvons les communiquer. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
9. COORDONNÉES
Pour toute question ou demande, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse
170, Bay Street, bureau 82
Toronto (Ont.)
M5S 2B4
Canada
