Le 18 novembre 2025, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu publique sa décision concernant la définition modernisée du contenu canadien, dans le cadre de la modernisation de la réglementation canadienne en matière de radiodiffusion prévue par la nouvelle Loi sur la radiodiffusion. L’ORPHÉ a pris part à la consultation en assistant à l’audience publique au nom des créateurs en situation de handicap. L’objectif principal du mémoire présenté par l’ORPHÉ était de préconiser une définition qui prévoit l’augmentation du nombre de productions canadiennes afin de garantir que des possibilités sont offertes aux créateurs en situation de handicap et aux maisons de production appartenant à des personnes en situation de handicap.
Cette décision confère une plus grande souplesse aux divers types de productions, qui seront considérées comme du contenu canadien si elles atteignent un seuil minimal de 60 % basé sur le nombre de points obtenus pour les postes clés de création, alors qu’elles devaient auparavant obtenir un minimum de 6 points sur 10. Cette décision donne également une certaine souplesse aux productions en les encourageant à faire affaire avec des entreprises non canadiennes (p. ex. les services de diffusion continue étrangers). Un service de diffusion continue étranger peut détenir jusqu’à 80 % des droits d’auteur d’une émission, mais la production devra atteindre le seuil de 80 % des points attribués pour les postes clés de création, et 50 % des personnes qui occupent les rôles liés à la production doivent être canadiennes.
Et si ce n’était pas déjà compliqué, la décision a introduit l’octroi de points bonus; ainsi, une production qui n’a pas atteint le seuil minimal requis pourrait se voir attribuer des points supplémentaires si elle répond à certains critères. Par exemple, si une production comprend un « showrunner » canadien, elle obtient un point bonus. Un point bonus peut être attribué à une production dont l’émission s’inspire d’une œuvre écrite de fiction canadienne. Une production peut obtenir un point bonus si elle remplit le critère culturel suivant : les personnages principaux doivent être Canadiens et l’histoire doit se dérouler au Canada.
Un point peut être accordé à une production dont tous les postes clés de création sont pourvus par des êtres humains et dont le travail créatif n’est pas le fruit de l’intelligence artificielle. Le Conseil pourrait avoir du mal à faire respecter cette obligation, mais il s’en remettra, semble-t-il, aux associations d’artistes pour aviser les productions dont le projet suscite certaines préoccupations à cet égard.
De plus, cette décision oblige les radiodiffuseurs et les services de diffusion continue à faire rapport sur les productions qui offrent des postes clés de création à des personnes issues des groupes méritant l’équité. À l’heure actuelle, les radiodiffuseurs grand public produisent des rapports sur les femmes, les personnes autochtones et les membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire; la décision s’applique donc à une plus grande diversité de communautés, et plus particulièrement aux personnes en situation de handicap, et élargit l’obligation de faire rapport aux services de diffusion continue étrangers. Nous sommes impatients d’analyser les données qui ressortiront au cours des prochaines années.
Cette première décision fait suite à l’audience tenue au sujet du contenu canadien et des dépenses en émissions canadiennes (DÉC). Une deuxième décision sera rendue sur les exigences liées aux dépenses consacrées aux émissions des services de diffusion continue et des radiodiffuseurs. Nous nous attendons à ce que cette deuxième décision soit rendue au début de l’an prochain, et nous vous tiendrons informés à ce sujet.
